En quelques phrases :
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU) est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriaux, plans locaux d’urbanisme et autres…) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu’ils permettent) sur l’environnement.

Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche passe en particulier par :

• la réalisation (ou parfois l’actualisation), par le porteur du document de planification (ou de l’évolution de ce document), d’une évaluation environnementale retranscrite dans le rapport de présentation du document (ou dans un rapport environnemental, si le document concerné ne comporte pas de rapport de présentation) ;
• de consultations, avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le document ;
• la façon dont il a été tenu compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l’autorité qui adopte ou approuve le document (ou son évolution)…

Selon les documents et les cas de figure associés, cette évaluation environnementale est requise soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".

A noter : le cadre de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme concerne aussi les unités touristiques nouvelles (UTN) locales et structurantes envisagées dans les territoires concernés par la loi Montagne.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter :

- le guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

- notre article proposant des liens et sites utiles en matière d’évaluation environnementale

Texte(s) de référence (au niveau national) :
Principalement les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-39 du code de l’urbanisme. Voir aussi :

• les articles L. 122-4 et R. 122-17 du code de l’environnement
• les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme et de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
Uniquement pour les articles précités du code de l’urbanisme :

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP)
• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020

Merci à : la DDT de la Drôme, qui nous a signalé des évolutions législatives en matière d’évaluation environnementale (loi ASAP de 2020).

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

- Thématique(s) : approche globale de l’environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets, santé,

stratégies territoriales et planification urbaine

 

Outil(s) associé(s) :

- évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP)

- évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

- évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EEICC)

- séquence éviter, réduire, compenser (ERC)

- évaluation des incidences Natura 2000

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- carte communale (CC)

- schéma d’aménagement régional (SAR)

- plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

- schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)

- directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)