L’évaluation des incidences Natura 2000

 

L’évaluation des incidences Natura 2000 vise à prévenir les actions qui pourraient avoir des effets négatifs notables sur les sites Natura 2000

En quelques phrases :
L’évaluation des incidences Natura 2000 est un outil d’évaluation et d’aide à la décision qui s’impose à certains documents de planification, programmes ou projets (d’activités, de travaux, d’aménagement, d’ouvrage ou d’installations), manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage, au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000.

Elle vise à intégrer les enjeux de ces sites le plus en amont possible dans ces documents, programmes ou projets, manifestations ou interventions.

Le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 est établi :

  • par l’autorité chargée de la procédure de document de planification (pour un document de planification),
  • par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire (pour un programme ou projet ou pour une intervention),
  • ou par l’organisateur (dans le cas des manifestations).

A noter : sous certaines conditions, l’évaluation environnementale du projet (étude d’impact), du plan ou programme (EEPP) ou du document d’urbanisme (EEDU) concerné, ainsi que, selon les cas, l’étude d’incidence environnementale prévue pour une autorisation environnementale ou le document d’incidences pour les opérations soumise à déclaration "Loi sur l’eau" (IOTA) peuvent tenir lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la présentation de Natura 2000 sur le site du ministère chargé de l’écologie

Textes de référence :
NB : ne sont précisés ici que les textes au niveau national :
Principalement les articles L. 414-4 à L. 414-7 et R. 414-19 à R. 414-26 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/04/2023

Mots-clés :
- Type(s) de contenus : présentations d’outils
- Outil(s) : évaluation des incidences Natura 2000
- Thématique(s) : environnement, biodiversité
 
Outil(s) associé(s) :
- sites Natura 2000
- évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
- évaluation environnementale des plans et programmes -hors documents d’urbanisme (EEPP)
- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
- procédures "Loi sur l’eau" (IOTA)
- séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
 
 
 
 
SITE UTILE - Natura 2000 sur le site du Ministère chargé de l’écologie
publié le 12 mai 2017 (modifié le 10 mai 2023)
Présentation de Natura 2000.sur le site du ministère