En quelques phrases :
Lorsqu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale, les actions ou opérations d’aménagement visées ci-dessous doivent comprendre une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone concernée par l’action ou l’opération d’aménagement. Cette étude porte en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.

Les actions ou opérations d’aménagement concernées par cette obligation sont plus précisément celles qui ont pour objets :

• de mettre en œuvre un projet urbain,
• de permettre le renouvellement urbain,
• de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,
• de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
• de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,
• d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
• de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
• et/ou de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
  Elles correspondent à des actes de collectivités locales ou d’établissements publics de coopération intercommunale visant soit à conduire ou à autoriser ces actions ou opérations, soit à assurer l’harmonisation de ces actions ou de opérations.

Les conclusions de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables sont incluses dans l’étude d’impact du projet. L’étude d’impact décrit aussi la façon dont il est tenu compte de cette étude de faisabilité.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 300-1 du code de l’urbanisme et R. 122-5 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers les codes de l’urbanisme et de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 23/11/2020

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