En quelques phrases :
Lorsqu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale, les actions ou opérations d’aménagement (telles que définies à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme) doivent comprendre une étude d’optimisation de la densité des constructions. Elle peut ainsi concerner des actions et opérations ayant pour objets :

• de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,
• d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
• de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
• de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,
• de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
• de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

L’étude d’optimisation de la densité des constructions porte sur la zone concernée par ces actions ou opérations. Elle tient compte de la qualité urbaine et des enjeux de préservation et de la restauration de la biodiversité et de nature en ville.

A noter : cette étude ne s’impose pas aux actions et opérations d’aménagement pour lesquelles la première demande d’autorisation faisant l’objet d’une évaluation environnementale a été déposée avant l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 300-1-1 du code de l’urbanisme

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/02/2022

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