L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, pollutions, risques et nuisances, déchets…).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à l’autorisation environnementale, dans la partie "Cadre de vie et environnement" (rubrique "Approche globale l’environnement") de notre site Internet
Un article (ou plus) de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
SITE UTILE - L’autorisation environnementale sur le site du ministère chargé de l’environnnement
publié le 7 juillet 2021
Lien vers cet article dans la rubrique "autorisation environnementale" de notre (...)