En quelques phrases :
L’association syndicale libre (ASL) est un groupement de propriétaires fonciers constitué pour poursuivre un but d’intérêt collectif, auquel peut s’ajouter, dans certains cas, une finalité d’intérêt général.

Elle est constitué par consentement unanime des propriétaires intéressés (formalisé par écrit). Ses statuts précisent notamment l’objet de l’association, ses règles de fonctionnement, la liste des immeubles concernés ou encore ses modalités de financement…

L’ASL peut avoir pour objet la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages, d’espaces, de services communs (gardiennage, conciergerie, piscine, services spécifiques) ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun en vue :

• Prévenir les risques naturels ou sanitaires ;
• Prévenir les pollutions et les nuisances ;
• Préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ;
• Aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs et plans d’eau, voies et réseaux divers ;
• Mettre en valeur des propriétés.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre "fiche outils sur l’ASL"

Textes de référence :
Principalement :

• l’ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
• et décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales

Date de mise à jour :
Adden avocats pour le Cerema et Sarah Olei, Cerema - 01/06/2021

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