En quelques phrases :
L’aide au renouvellement forestier est régime d’aide institué en 2021 pour favoriser le renouvellement de la forêt. Ce régime s’appuie sur les subventions imputées :
 sur le programme 362 de la mission budgétaire " Plan de relance " (prévue par la loi de finances pour 2021)
 ou sur le programme 149 intitulé “ Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ”.

Dans les conditions prévues par les textes, ces subventions peuvent être accordées par l’État pour des travaux :

• de boisement, de reboisement et de régénération de peuplement ;
• d’amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique ;
• de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.

Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article sur le décret instituant ce régime

Texte(s) de référence :
Principalement le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/11/2022

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