En quelques phrases :
L’aide au logement locatif très social adapté est un dispositif créé en Guyane et à Mayotte, à titre expérimental, pour une durée de 5 ans à compter du 19 septembre 2021. Ce dispositif vise essentiellement à permettre le relogement rapide de ménages vivant dans des bidonvilles.

Complémentaire à d’autres outils d’aide au logement mobilisable sur ces territoires, il concerne des logements :

• dont le coût de production permet d’appliquer un loyer plafonné à 2,80 € / m2
• et qui bénéficient à des locataires ayant de très faibles ressources.

Les plafonds de ressources et les plafonds de loyers associés pour les bénéficiaires du dispositif ; ainsi que les subventions spécifiques dans le cadre de cette aide sont précisés par arrêté.

A noter : cette expérimentation doit faire l’objet d’un rapport d’évaluation dans la dernière année de la période d’expérimentation.

Texte(s) de référence :
Principalement :

• le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte,
• et l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 22/09/2021

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