En quelques phrases :
L’accord-cadre fait partie des techniques d’achat mobilisables par l’acheteur pour faire la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, ou permettre la présentation des offres ou leur sélection.

Il permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat qui fixe tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée.

La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et de 8 ans pour les entités adjudicatrices. Cette durée peut toutefois être dépassée dans des cas exceptionnels (notamment en raison de leur objet, ou parce que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure).

L’accord-cadre est particulièrement adapté pour la commande urbaine dont les contours ne peuvent pas totalement être délimités en amont et dont les termes de la commande sont susceptibles d’évoluer lors du processus global de programmation-conception du projet.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la fiche sur l’accord-cadre (version 2019) du ministère chargé des finances

Texte(s) de référence :
Pour les accords-cadres hors marchés de défense et de sécurité :
Principalement les articles L. 2125-1, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Voir aussi les articles R. 2121-8, R. 2191-16 à R. 2191-19 et R. 2191-51 de ce même code pour les accords-cadres à bons de commande, etc.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
• Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics

Date de mise à jour :
Cerema - 30/08/2022

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