JURIDIQUE - Un décret du 5 janvier 2002 précise certains éléments liés à l’autorisation de travaux sur des monuments historiques (MH)
publié le 14 janvier 2022 (modifié le 19 août 2022)
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
Extrait de la notice de l’arrêté : cet arrêté du 5 janvier 2022 :
- "modifie les dispositions relatives aux modalités d’affichage des autorisations de travaux sur monument historique classé afin de prendre en compte la codification du décret du 30 mars 2007 […] ;
- il abroge également les dispositions relatives au droit à communication du dossier qui est encadré par le code des relations entre le public et l’administration".
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques