JURIDIQUE - Un arrêté du 21 juillet 2023 porte redonnaissance de l’état de catastrophe naturelle
publié le 8 septembre 2023
Arrêté du 21 juillet 2023 (au Journal officiel du 8 septembre 2023)
Cet arrêté du 21 juillet reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus en 2021 ou 2022 (selon les cas).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle