JURIDIQUE - Point sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) après le décret de 2015 modernisant le contenu des PLU(i)
publié le 27 juillet 2017 (modifié le 3 juin 2020)
Fiche technique publiée par le ministère du logement et de l’habitat durable en juin 2016, suite à la sortie du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).
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- Fiche technique sur les OAP (Ministère, 2016) (format pdf - 141.8 ko - 27/07/2017)