La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions publiées au Journal officiel du 18 juin 2023 (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :

• Décision n° 2023/64/GRAVITHY/1 relative au projet Gravithy d’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2023/65/H2V FOS/1 relative au projet H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2023/66/EM-RHÔNE/1 relative au projet EM-RHÔNE D’E-METHANOL sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)

• Décision n° 2023/67/ARCELOR DECARBONATION/3 relative au projet de production d’acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque (59)

• Décision n° 2023/69/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/3 relative au projet de création d’une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens (76, 80)

• Décision n° 2023/71/PORT ST MARTIN/1 relative au projet d’extension du port de commerce à Saint-Martin et d’approfondissement de ses accès (971)

• Décision n° 2023/72/EOL_SOUPPES/1 relative au projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny (77)

• Décision n° 2023/73/EOL EGREVILLE/2 relative au projet de parc éolien à Egreville (77)

• Décision n° 2023/74/STEP RENNES/1 relative au projet de nouvelle station d’épuration des eaux usées Rennes Sud à Bruz (35)

• Décision n° 2023/75/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE/3 relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)

• Décision n° 2023/76/LISTE GARANTS/16 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants