ENVIRONNEMENT
 

JURIDIQUE - Plusieurs arrêtés de mi-mars 2023 classent des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou en modifient le périmètre

publié le 28 mars 2023

Une série d’arrêtés publiés au Journal Officiel (JO) du 25 mars 2023

Plusieurs arrêtés publiés au JO du 25 mars 2023 permettent la reconnaissance de sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou l’adaptation de périmètres de SPR existants (liens dans la liste ci-dessous) :

  • Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val