JURIDIQUE - Les fiches du Gridauh sur SCoT et paysage
publié le 13 septembre 2017 (modifié le 3 juin 2020)
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en décembre 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT et les paysages :
- Fiche 1 : Préambule
- Fiche 2 : Paysage et législations
- Fiche 3 : Périmètre d’un SCoT et paysage
- Fiche 4 : Rapport de présentation et paysage
- Fiche 5 : Projets d’aménagement et de développement durables et paysages
- Fiche 6 : Paysage et document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Attention : si ces fiches éclairent sur cette problématique dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, patrimoine et paysage).