Les fiches du Gridauh sur SCoT, économie d’espace et densité
Une série de fiches juridiques publiée en 2012 sur la thématique de la gestion économe de l’espace.
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en juillet 2012 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT, notamment sur la gestion économe de l’espace :
Attention : si ces fiches éclairent sur la problématique "gestion économe de l’espace" dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT et gestion économe de l’espace).