JURIDIQUE - Les décisions du 15 mai 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

publié le 23 mai 2023

Décisions concernant le document stratégiques de façade (DSF) et l’éolien en mer, les énergies, les mobilités

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions le 15 mai 2023 (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :

Mots-clés :
- Type(s) de contenus : actualités (juridique)
- Outil(s) concerné(s) : commission nationale du débat public (CNDP), document stratégique de façade (DSF)
- Thématique(s) : participation du public