JURIDIQUE - Les décisions du 15 mai 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
publié le 23 mai 2023
Décisions concernant le document stratégiques de façade (DSF) et l’éolien en mer, les énergies, les mobilités

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions le 15 mai 2023 (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :
- Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
- Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest
- Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique
- Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies
- Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou
Mots-clés :- Type(s) de contenus : actualités (juridique)- Outil(s) concerné(s) : commission nationale du débat public (CNDP), document stratégique de façade (DSF)- Thématique(s) : participation du public