Ce décret du 30 juillet modifie de nombreuses dispositions en matière d’environnement, dont plusieurs dispositions du code de l’environnement. Celles-ci concernent notamment (liste non exhaustive) :

 L’évaluation environnementale des projets (de travaux, d’ouvrages, d’aménagement…) : le décret unifie à 2 mois le délai dont dispose l’Autorité environnementale pour rendre son avis sur le dossier du projet reçu.

 L’évaluation environnementale des plans et programmes :

• Le décret fait évoluer le champ d’application de l’évaluation environnementale pour les programmes opérationnels de coopération territoriale européenne ;
• Il modifie des dispositions pour faire référence concernant les documents de planification faisant l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000 (en lien avec les documents d’urbanisme) ;

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement