JURIDIQUE - Le décret du 30 décembre 2022 prolonge l’Observatoire des territoires
publié le 4 janvier 2023
Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires
Extrait de la notice du décret : ce décret du 30 décembre 2022 "renouvelle l’Observatoire des territoires pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l’Observatoire et ajuste sa composition".
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires