La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 conforte le schéma de cohérence territorial dans son rôle pivot en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Elle :

• intègre dans le projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation (par tranches de dix années) ;
• précise la façon dont le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT peut décliner cet objectif par secteur géographique ;
• prévoit que le DOO du SCoT peut identifier à certaines fins "des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés" ;
• associe tout particulièrement les SCoT à la fixation et à la déclinaison des objectifs portés par le schéma d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en matière de réduction du rythme de l’artificialisation des sols. La loi prévoit notamment la tenue d’une conférence des SCoT ;
• facilite l’appropriation des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation inscrits dans les SCoT par les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et les cartes communales (CC), etc. ;-* Intègre la lutte contre l’artificialisation des sols dans l’analyse des résultats de l’application du SCoT ;
• etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez

• consulter les articles 194, 197 et 203 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi