Sous certaines conditions, la loi Climat et résilience permet à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (PC) et prendre la décision sur une déclaration préalable (DP) de déroger aux règles prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) :

• en matière de la hauteur et d’aspect extérieur des constructions, afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) ;
• en matière de hauteur, pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale, "afin d’éviter d’introduire une limitation du nombre d’étages par rapport à un autre type de construction".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• les articles 202 et 210 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi