La loi Climat et résilience intègre la possibilité :

• dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) d’identifier des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés ;
• pour les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), de porter sur des quartiers ou des secteurs à renaturer.

En lien avec ces apports, elle précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont "mises en œuvre en priorité au sein [de ces] zones de renaturation préférentielle identifiées par les [SCoT] et par les [OAP des PLU(i)] portant sur des secteurs à renaturer […], lorsque les orientations de renaturation de ces zones ou secteurs et la nature de la compensation prévue pour le projet le permettent".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez :

• consulter l’article 197 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi