En phase d’instruction du permis de construire (PC), la loi Climat et résilience permet d’adapter certaines dispositions du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vigueur (ou du document en tenant lieu) en faveur du stationnement vélo.

Ainsi, lorsque le règlement du PLU(i) ou du document en tenant lieu impose la réalisation d’aires de stationnement pour véhicules motorisés, "l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (PC) peut, par décision motivée, réduire cette obligation à raison d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos par aire de stationnement."

Cet modulation peut être décidée "en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 118 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi