L’article 227 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 intègre parmi les principes généraux du code de l’environnement les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) 2030. Il précise que cette stratégie :

• Est élaborée par l’État, "sur la base des données scientifiques disponibles et en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des autres parties prenantes", et actualisée au moins tous les 10 ans ;
• A pour objectifs :
  • de "couvrir, par un réseau cohérent d’aires protégées en métropole et en outre-mer, sur terre et en mer, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française" ;
  • mais aussi de mettre "sous protection forte […] au moins 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française" ;
  • Vise à la fois "à la protection de l’environnement et des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité, à la prévention et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique ainsi qu’à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires"…

Ce même article 227 de la loi précise :

• que l’Etat "encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “ Bas-Carbone ” en faveur des aires protégées et des acteurs concourant à leur gestion" ;
• et que le champ des aires marines protégées au titre du code de l’environnement inclut celles créées en application des codes de l’environnement de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et en application des délibérations du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 227 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi.

Vous pouvez aussi consulter la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 sur le site du ministère chargé de l’écologie.