La loi Climat et résilience de 2021 fait du Géoportail de l’urbanisme "le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, [mais aussi] aux cartes de préfiguration" des zones exposées au recul du trait de côte (pré-ZERTC).

Ces cartes de préfiguration devront ainsi être transmises à l’État par les communes ou leurs groupements compétents, sous format électronique et au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, afin de les intégrer à ce géoportail.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 243 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi