La loi Climat et résilience permet aux règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) de fixer une densité minimale de constructions (le cas échéant déclinée par secteur) dans les zones d’aménagement concerté (ZAC). Cette densité minimale sera rappelée dans le cahier des charges prévu lors des cessions ou concessions d’usage de terrains à l’intérieur de la ZAC.

Pour les grandes opérations d’urbanisme (GOU), la loi prévoit que :

• l’acte qualifiant l’opération de GOU fixe une densité minimale de constructions (le cas échéant déclinée par secteur) ;
• les GOU peuvent bénéficier des dérogations aux règles du PLU(i) prévues à l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme (cet article L. 152-6 comprenant principalement des dérogations favorisant la densité et l’optimisation du foncier)

Pour en savoir plus :
Vous pouvez :

• consulter les articles 208 et 209 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi.