La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit que le schéma d’aménagement régional (SAR) :

• comprend les orientations permettant d’adapter les territoires au recul du trait de côte ;
• et peut identifier des secteurs destinés à accueillir des installations et constructions pour des projets de relocalisation, à condition qu’ils se situent en dehors :
  • de la bande littorale,
  • des zones exposées au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans ou à un horizon compris entre 30 et 100 ans (délimitées par certains documents d’urbanisme),
  • et des espaces remarquables du littoral.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 241 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi