La loi Climat et résilience organise la stratégie de gestion intégrée du trait de côte :

• A l’échelle nationale, en instaurant une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC). Conduite par l’État, cette stratégie est élaborée en concertation avec (notamment) les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux… ;
• A l’échelle locale, en donnant la possibilité d’élaborer des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC). Cette faculté est ouverte aux collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.

En particulier, l’élaboration d’une SLGITC faisant l’objet d’une convention conclue avec l’État (et, le cas échéant, avec les collectivités territoriales concernées et leurs groupements) peut être initiée par les communes identifiées comme impactées par le recul du trait de côte.

La loi Climat et résilience précise aussi le cadre de ces stratégies et conventions.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 237 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi