La loi Climat et résilience du 22 août 2021 intègre les enjeux de logistique et de la lutte contre l’artificialisation des sols dans les leviers d’action du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) du SCoT devient ainsi le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique et logistique (DAACL).

Cette loi prévoit entre autres que :

• Le DAACL "détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l’artificialisation des sols […]" ;
• "Pour les équipements commerciaux, ces conditions portent également sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au regard de la performance énergétique et de la gestion des eaux" ;
• "Pour les équipements logistiques commerciaux, [le DAACL] localise les secteurs d’implantation privilégiés au regard des besoins logistiques du territoire, […] de la capacité des voiries, existantes ou en projet, à gérer les flux de marchandises et [d’autres] objectifs […] »

Par ailleurs, la loi Climat et résilience élargit aussi le champ d’action du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en matière de logistique commerciale. Elle prévoit que le SRADDET fixe des objectifs en matière de développement et de localisation des constructions logistiques (en tenant compte de certains enjeux).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez :

• consulter l’article 219 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• consulter notre fiche thématique "Développer et réguler le commerce, l’artisanat et les constructions logistiques à travers les SCoT"
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi