La loi Climat et résilience prévoit la décentralisation du pouvoir de police de la publicité, en le confiant exclusivement au maire :

Elle prévoit ainsi un principe général disposant que "les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune" (extrait de l’article 17 de cette loi). Ces compétences peuvent être transférées au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Par dérogation à ce principe général, toutefois :

• Le maire transfert ces prérogatives de publicité au président de l’EPCI dont sa commune est membre, lorsque cet EPCI est compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou de règlement local de publicité (RLP) ;
• Ces prérogatives de publicité sont transférées au président de l’EPCI à fiscalité propre (y compris lorsque cet EPCI n’est compétent ni en matière de PLU(i) ni en matière de RLP), lorsque la commune a moins de 3 500 habitants ;
• Le président du conseil de la métropole de Lyon exerce ces prérogatives pour la métropole.

La loi Climat et résilience prévoit que ces évolutions entreront "en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant, pour les collectivités concernées, des compétences [ainsi] transférées" en matière de police de la publicité.
Des dispositions spécifiques sont toutefois prévues pour les EPCI déjà compétents en matière de PLU(i) ou de RLP lors de cette entrée en vigueur.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi