La loi Climat et résilience du 22 août 2021 favorise la protection des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable :

• Dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ainsi , le comité de bassin procède "à l’identification, au plus tard le 31 décembre 2027, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui comprennent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle ou future ainsi que, si l’information est disponible, leurs zones de sauvegarde, au sein desquelles des mesures de protection sont instituées pour la préservation de ces ressources stratégiques […]"

• Et dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), si le SDAGE "n’a pas procédé à l’identification [de ces] zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable". Dans ce cas, "le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques [que comporte le SAGE] identifie ces zones". Il peut aussi "définir les mesures de protection à mettre en œuvre au sein des zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable des masses d’eau souterraines et des aquifères".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 61 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi