Dans les SCoT

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit d’intégrer le recul du trait de côte dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les outils du SCoT en la matière sont ainsi précisés :

• Le SCoT définit les orientation "d’adaptation des territoires au recul du trait de côte.
• Il peut identifier des secteurs propices à l’accueil d’ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics.
• Il peut également identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation" (sous certaines conditions).

Des dispositions sont prévues pour que ces mesures concernent y compris les SCoT non "modernisés" (c’est-à-dire les SCoT conçus dans la version antérieure à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT).

Dans les PLU(i)

En complément du paragraphe dédié à l’adaptation des documents d’urbanisme au recul du trait de côte (voir notre article sur ce point) la loi Climat et résilience prévoit d’autres mesures ou précisions pour les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) :

• "Lorsque le territoire du PLU intercommunal (PLUi) comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte", les grandes orientations inscrites au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU(i) "prennent en compte l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul" ;

• Dans les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU(i) "peuvent définir les actions et les opérations, ainsi que leur échéancier prévisionnel, nécessaires pour réorganiser le territoire au regard de la disparition progressive des aménagements, des équipements, des constructions et des installations" ;

• Le PLU(i) peut également prévoir "des emplacements réservés (ER) à la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte, en dehors des zones touchées par ce recul".

• L’analyse des résultats du PLU(i) portera y compris "sur la projection du recul du trait de côte" lorsque le PLU(i) est concerné par la liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Des dispositions transitoires sont toutefois prévues pour les PLU(i) en cours d’élaboration ou de révision à la date d’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 243 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi