La loi Climat et résilience du 22 août 2021 complète les grands principes régissant la préservation de l’eau et des milieux aquatiques (à l’article L. 210 du code de l’environnement), en explicitant davantage l’enjeu de protection des écosystèmes aquatiques et marins :

"Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles :

• des écosystèmes aquatiques, qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides,
• et des écosystèmes marins,
• ainsi que de leurs interactions.

Ces fonctionnalités sont essentielles :

• à la reconquête de la biodiversité,
• à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets
• et participent à la lutte contre les pollutions […]".

La loi affirme ainsi les écosystèmes aquatiques et marins comme étant "des éléments essentiels du patrimoine de la Nation".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 45 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi