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La loi 3DS (2022)

Sommaire

Dossier spécial sur la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).

 

Approche générale
Focus sur certaines dispositions de la loi
Parmi les textes d'application de la loi

Une sélection de textes d’application de la loi 3DS, dont les sujets intéressent particulièrement l'aménagement. Cette liste n'étant pas exhaustive, vous pouvez trouver des liens vers d’autres textes (et projets de texte) dans l’échéancier prévisionnel disponible sur Légifrance.

Parmi les consultations préalables

Une sélection de projets de textes d'application de la loi 3DS faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation du public (liste non exhaustive).