La loi 3DS adapte la participation du maître d’ouvrage à certains projets d’investissement au profit de la biodiversité en site Natura 2000 exclusivement terrestre :

« Pour les projets d’investissement destinés à restaurer la biodiversité au sein d’un site Natura 2000 exclusivement terrestre, [la] participation minimale du maître d’ouvrage peut faire l’objet de dérogations accordées par le représentant de l’État dans le département, au vu :

• de l’importance de la dégradation des habitats et des espèces
• et des orientations fixées dans le document d’objectifs […] [du site Natura 2000 concerné],
  lorsque le représentant de l’Etat estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage.

Cette dérogation est applicable aux projets d’investissement qui sont entièrement compris sur le territoire d’une commune de moins de 3 500 habitants ou d’un groupement de collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants qui en assure la maîtrise d’ouvrage. »

Pour en savoir plus :
Vous pouvez :

• consulter l’article 62 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• ou revenir à notre dossier dédié à cette loi