JURIDIQUE ET METHODOLOGIE - Guide de recommandations juridiques sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU(i)
publié le 1er juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
Un guide élaboré en novembre 2019 par le ministère chargé de l’urbanisme
Réalisé en novembre 2019 par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des
paysages (DHUP), ce guide vise à "apporter un éclairage juridique pour la
définition des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il
récapitule :
- les différentes possibilités offertes par le code de l’urbanisme
- ainsi que les éléments d’appréciation issus de la jurisprudence administrative.
Il dresse également une bibliographie non exhaustive pour approfondir" les apports de ce guide.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter ce guide sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires.