FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT "modernisés", c’est-à-dire issus de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Pour les SCoT élaborés ou révisés sous le régime antérieur à cette modernisation, l’ancienne version de cette fiche thématique est conservée à la suite (dans les articles proposés sous la présente fiche).

Outre sa capacité à mettre les mobilités en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, habitat, économie, énergie, climat, paysage…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action concourant aux politiques de mobilités.

La présente fiche propose une approche de ces outils au regard des 3 parties qui composent le SCoT : le projet d’aménagement stratégique (PAS), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les annexes.

- Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

exprime le projet de territoire, en définissant les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.

Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire en favorisant entre autres :

• une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie,
• un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales…

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

détermine les conditions d’application du PAS et définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Cette partie du SCoT est celle opposable à d’autres documents et décisions, notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales…

— De manière générale, le DOO :

• Repose sur la complémentarité entre les enjeux du territoire :
  • entre une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
  • et d’autres enjeux comme les activités économiques (commerce, agriculture…), les transitions écologique et énergétique, la préservation et la valorisation des paysages…
• Fixe les orientations de la politique de mobilité, dans un objectif de diminution de l’usage individuel de l’automobile ;
• Détermine les grands projets d’équipements, de réseaux et de desserte nécessaires au fonctionnement des transports collectifs et des services ;
• Précise les objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l’armature territoriale et la desserte par les transports collectifs.

— Concernant plus particulièrement les mobilités liées à l’habitat, le DOO prend notamment en compte les projets d’équipements et de desserte en transports collectifs lorsqu’il décline l’exigence de mixité sociale.

— Concernant les mobilités liées aux activités économiques, le DOO fixe les orientations et objectifs liés aux localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes, des transports.
A travers son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), le DOO :

• Détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales y compris en fonction de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d’achat ou des flux générés par les personnes ou les marchandises. Ces conditions privilégient entre autres l’optimisation des surfaces consacrées au stationnement ;
• Fait également porter les conditions d’implantation des équipement commerciaux sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ;
• Localise les secteurs d’implantation privilégiés pour les équipements logistiques commerciaux, au regard des besoins logistiques du territoire, de la capacité des voiries (existantes ou en projet), ou encore de la capacité à gérer les flux de marchandises…

— Concernant la zone littorale, le DOO précise les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace (ce qui peut inclure des questions de mobilités). Il définit entre autres les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s’il y a lieu…

— Concernant la loi Montagne, les dispositions du DOO en matière d’unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes, ou encore de réhabilitation et de diversification de l’immobilier de loisir, ont également des incidences sur les mobilités…

Le DOO permet par ailleurs au porteur de SCoT, s’il le souhaite, de :

• Définir (dans le DAACL) les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
• Prévoir (dans le DAACL) les conditions permettant le développement ou le maintien de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines afin de limiter les flux de marchandises des zones périphériques vers les centralités urbaines ;
• Conditionner l’ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale ;
• Décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d’aménagement stratégique (PAS), à condition que cette ou ces autre(s) orientation(s) relève(nt) :
  • des objectifs énoncés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme (l’équilibre entre les besoins en matière de mobilité et d’autres enjeux comme la lutte contre l’étalement urbain faisant partie de ces objectifs),
  • et de la compétence des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

En pratique, vu la complémentarité de la plupart des enjeux portés par le SCoT, les mobilités constituent souvent des leviers ou des éléments considérés pour d’autres enjeux thématiques du SCoT (gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, énergie, climat…). Par exemple :

• La possibilité dans le DOO de décliner par secteur géographique les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols tient compte (notamment) des projets d’envergure nationale ou régionale (certains de ces projets pouvant être des infrastructures de transports) ;
• L’effet levier permis par les dispositions DOO sur les mobilités paraîtra souvent évident en cas de SCoT tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

- Les annexes

comprennent essentiellement les éléments utiles à la compréhension du projet de SCoT et à sa mise en œuvre.

Elles comportent notamment :

• Le diagnostic territorial qui présente les besoins en termes d’aménagement de l’espace, de mobilités, d’équipements, etc. Ce diagnostic prend en compte, entre autres, la localisation des structures et équipements existants, la maîtrise des flux de personnes… ;
• La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) ;
• La retranscription de la démarche d’évaluation environnementale du projet de SCoT…

— Au niveau des annexes, le SCoT a aussi la possibilité, si son porteur le souhaite, de :

• Proposer en complément tout document, analyse, évaluation (ou autre élément) utilisé pour élaborer le schéma,
• Prévoir un programme d’actions pour accompagner la mise en œuvre du SCoT. Ce programme :
  • précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du SCoT (que ces actions soient portées par le porteur du SCoT ou pas, dans les limites prévues par la loi) ;
  • et peut aussi identifier les actions prévues relatives aux objectifs nationaux de l’État et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale.
    Ce programme peut donc, par exemple, servir pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière de mobilités.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-9, et L. 141-11, L. 141-14, L. 141-15 et L. 141-19 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SCoT.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2021

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• nos autres fiches thématiques sur le SCoT (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche),
• nos fiches thématiques sur la planification et les mobilités (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite),
• nos présentations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre présentation de l’évaluation environnementale et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), en partie "Cadre de vie et environnement",
• nos dossiers dédiés aux ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite),
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"

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