Intégrer les enjeux énergétiques dans l’aménagement opérationnel

 
 
 
 
 
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

Cette démarche vise à favoriser l’intégration des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à l’énergie, dans les projets (de constructions, d’aménagement, d’infrastructures, de travaux…)

 
Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Certaines de ses règles favorisent les performances énergétiques et environnementales des projets.

 
L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables

Cette étude de faisabilité favorise l’intégration par les projets d’aménagement des potentiels de développement des énergies renouvelables repérés au niveau de la zone dans laquelle se trouve le projet.

 
L’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie

Cette étude facilite l’intégration amont des solutions énergétiques dans les projets de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique du bâti existant