Intégrer les enjeux climatiques dans l’aménagement opérationnel
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
Cette démarche vise à favoriser l’intégration des enjeux environnementaux, notamment au climat, dans les projets de constructions, d’aménagement, d’infrastructures, de travaux…
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Plusieurs de ces règles peuvent contribuer à atténuer le changement climatique et/ou à s’y adapter (sur la constructibilité limitée aux espaces urbanisés, la performance énergétique et environnementale…).