Intégrer la qualité de l’air dans la planification urbaine et multi-thématiques
La planification urbaine et stratégique concerne les documents multi-thématiques portant sur l’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, SRADDET…). Une large part de ces documents comporte des leviers mobilisables en matière de qualité de l’air.
Parmi ces documents :
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, notamment en matière d’air. Il intègre le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines de la planification, notamment en matière de qualité de l’air. Il vaut schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit des objectifs et orientations d’aménagement de l’espace. Ces objectifs et orientations peuvent largement concourir aux stratégies locales en matière de qualité de l’air.
Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent par exemple permettre de traduire à la parcelle certaines orientations locales en matière d’air.
La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur les enjeux de la qualité de l’air.