ENVIRONNEMENT
 

Identifier, protéger et gérer des secteurs à enjeux

 


Certains espaces, habitats et milieux sont plus particulièrement identifiés comme des secteurs à enjeux pour la biodiversité. L’identification de ces éléments passe souvent par des outils -selon les cas- réglementaires, contractuels, de maîtrise du foncier… et dans certains cas, par de simples outils d’inventaire.

 
 
 
 
Le système d’information sur la biodiversité (SIB) et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)

Ce système d’information permet de regrouper nombre de données utiles sur la biodiversité. Il est mis en œuvre par le biais du SNDB.

 
La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)

La SNAP vise à favoriser le développement d’un réseau cohérent d’aires protégées sur le territoire national.

 
La trame verte et bleue (TVB)

La Trame verte et bleue est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.

 
Les sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.

 
Les parcs nationaux (PN)

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.

 
Les parcs naturels régionaux (PNR)

Les parcs naturels régionaux visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

 
Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse

Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.

 
Les zones humides (ZH)

Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.

 
Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

Les ZHIEP sont des zones humides à protéger car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…)

 
Les zones humides d’importance internationale (sites Ramsar)

Les sites Ramsar correspondent à des zones humides à forts enjeux, reconnues d’importance internationale.

 
Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)

Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…)

 
Les espaces naturels sensibles (ENS)

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.

 
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

 
Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

 
La protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales (espèces protégées) et de leurs habitats

Certaines espèces animales et végétales, ainsi que certains habitats naturels et sites d’intérêt géologique, font l’objet d’un régime juridique de protection destinés à assurer leur conservation.

 
Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)

Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.

 
Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN)

Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.

 
Les arrêtés de protection de sites géologiques (APG)

Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux.

 
Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)

Les ZPB sont des zones destinées à maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées

 
Les sites classés (SC)

Parce qu’ils visent à préserver des monuments naturels et sites (pour leur intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque), les sites classés, bien qu’ayant une approche différente, favorise en même temps la préservation de la biodiversité de ces sites et monuments.

 
Les sites inscrits (SI)

Parce qu’ils visent à préserver des monuments naturels et sites (pour leur intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque), les sites inscrits, bien qu’ayant une approche différente, favorise en même temps la préservation de la biodiversité de ces sites et monuments.

 
Les obligations réelles environnementales (ORE)

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.

 
Les sites naturels de compensation (SNC)

Les SNC sont des outils de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité destinés à compenser les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation de projets (de travaux, d’ouvrages, de constructions, d’aménagements…) ou par la mise en œuvre de documents de planification (schémas, plans, programmes…).

 
Les autres sites sur lesquels sont mises en oeuvre des mesures de compensation d’atteinte à la biodversité

Les sites naturels de compensation ne sont pas les seuls concernés par la mise en œuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité. La préservation de ces autres sites représente donc, de la même façon, un enjeu majeur.

 
Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)

Les CBN contribuent à connaître et conserver la flore sauvage, la fonge, les végétations et les habitats naturels ou semi-naturels

 
Les atlas de la biodiversité communale (ABC)

L’ABC est une démarche volontaire permettant aux communes ou aux intercommunalités de mieux connaître la biodiversité de leurs territoires, de sensibiliser à cette richesse et d’aider aux décisions locales.

 
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…)