GRANDS PRINCIPES - Un lien agriculture-paysage largement visible dans le code rural et de la pêche maritime
Quelques extraits d’articles du code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui parlent d’eux-mêmes :

Les paysages inscrits dans les grands principes de la politique agricole :
"La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalités […] dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique […]" (extrait de l’article L. 1 du CRPM)
Le paysage pris en compte dans le développement et l’aménagement de l’espace rural :
"L’aménagement et le développement durable de l’espace rural constituent une priorité essentielle de l’aménagement du territoire. La mise en valeur et la protection de l’espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale."
"Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d’aménagement rural devra notamment : […] assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages" (extraits combinés des articles L. 111-1 et L. 111-2 du CRPM)
L’intérêt général de l’agriculture de montagne reconnu notamment au titre des paysages :
"Par leur contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l’agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d’intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l’espace montagnard" (extrait de l’article L. 113-1 du CRPM)
Le paysage dans les compétences des SAFER :
"Des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent être constituées pour remplir les missions suivantes : […] Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique" (extrait de l’article L. 141-1 du CRPM)
Etc.
NB : contrairement à la plupart des liens vers Légifrance réalisés sur ce site, les liens vers les articles précités du code rural et de la pêche maritime sont des liens fixes : ils redirigent vers la version de ces articles en vigueur au 17/08/2020.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le code rural et de la pêche maritime sur Légifrance