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Dossiers spéciaux

 
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
 
 
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
 
 
 

Fiches thématiques : planification et…

 
 
Equilibre et égalité des territoires
 
 
Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols
 
 
Habitat
 
 
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Les emplacements réservés (ER)
 
 
Le sursis à statuer
 
 
Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
 
 
PLU(i) et commerce
 
 

Liens utiles

 
 
Le Club PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux)
 
 
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)
 
 
La Fédération nationale des SCoT
 
 
Urba-info : la lettre d’information mensuelle sur la législation de l’urbanisme
 
 
Planifions nos territoires ensemble
 
 
 
 
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Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols

publié le 23 avril 2020 (modifié le 2 décembre 2021)
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Fiches thématiques de notre site :

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  • Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à travers le SCoT
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