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La zone agricole protégée (ZAP)

Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Outils du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

L’implication du public

La concertation préalable "code de l’environnement"

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La rubrique "Adaptation au changement climatique" du Cerema

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Gérer plus spécialement la pollution des sites et des sols

Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

Les SIS facilitent la transmission de la connaissance de la pollution des sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution

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