FICHES OUTILS - Le permis d’innover (PI) et le permis d’expérimenter (PE)
publié le 4 octobre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur le permis d’innover et le permis d’expérimenter
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au permis d’innover et au permis d’expérimenter, pour en savoir plus sur :
- l’objet de ces permis et leur champ d’application temporel (avec aussi un point sur l’autorisation préfectorale de déroger),
- pour le permis d’expérimenter, cette fiche fait également le lien avec les évolutions récentes du code de la construction et de l’habitation,
- leur champ d’application,
- leur mise en œuvre,
- les intérêts de ces outils et les points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHES OUTILS - Le permis d’innover (PI) et le permis d’expérimenter (PE) (format pdf - 193.5 ko - 04/10/2021)