Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver la procédure opérationnel la plus adaptée à sont projet, le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" sous forme de tableau comparé de différents outils au service de la division foncière :

• le lotissement,
• le permis de construire valant division (PCVD),
• la division primaire,
• la zone d’aménagement concerté (ZAC)
• le permis d’aménager multi-sites.

Cette comparaison porte tour à tour sur :

• la définition de ces outils,
• le nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés,
• la nécessité ou non d’une autorisation d’urbanisme,
• le titulaire de l’autorisation de diviser,
• le moment de la division,
• l’échelle d’application des règles d’urbanisme,
• les avantages / inconvénients ou points de vigilance pour ces outils

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils "tableau comparé des différents outils au service de la division foncière"