FICHE OUTILS - Les zones agricoles protégées (ZAP)
publié le 29 avril 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur les zones agricoles protégées (ZAP)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la zone agricole protégée (ZAP), pour en savoir plus sur :
- Son champ d’application : les territoires et les espaces où les ZAP sont possibles… ;
- La procédure d’instauration d’une ZAP ;
- L’opposabilité de la ZAP et ses effets ;
- Ses intérêts et points de vigilance
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Les zones agricoles protégées (ZAP) (format pdf - 258.5 ko - 29/04/2020)