FICHE OUTILS - Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
publié le 27 août 2022 (modifié le 19 janvier 2023)
Pour en savoir plus sur les SPR
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux sites patrimoniaux remarquables (SPR), pour en savoir plus sur :
- la définition et le champ d’application de ces sites
- l’articulation entre ces SPR et les aires de mise en valeur de l’architecture et du paysage (AVAP), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les secteurs sauvegardés
- la mise en œuvre des SPR et ses effets
- les intérêts et points de vigilance associés.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) (format pdf - 247.2 ko - 26/08/2022)