FICHE OUTILS - Les emplacements réservés (ER)
publié le 3 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur les emplacements réservés (ER), cet outil foncier du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux emplacements réservés (ER), pour en savoir plus sur :
- le champ d’application de ces emplacements ;
- leur procédure de création ;
- leurs effets ;
- les intérêts de l’outil et les points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
Télécharger :
- FICHE OUTILS - Les emplacements réservés (ER) (format pdf - 147.1 ko - 03/06/2020)