FICHE OUTILS - Le règlement national d’urbanisme (RNU)
publié le 4 juillet 2022 (modifié le 19 janvier 2023)
Pour en savoir plus sur le RNU
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au règlement national d’urbanisme (RNU), pour en savoir plus sur :
- L’origine du RNU
- Les dispositions législatives et réglementaires du RNU (hors dispositions relatives aux campings, aux parcs résidentiels de loisirs, aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, des caravanes et résidences démontables).
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- FICHE OUTILS - Le règlement national d’urbanisme (RNU) (format pdf - 383.1 ko - 04/07/2022)